Pass Commerce et Artisanat

Dans le cadre de son intervention économique, Brocéliande Communauté en partenariat avec la Région Bretagne, met en place ce dispositif d’aides aux entreprises TPE/ PME dans le but de favoriser la modernisation du commerce et de l’artisanat en centre bourg.

Le Pass commerce et artisanat est une subvention qui finance les investissements :

  • maximum 7 500 € représentant 30 % des investissements ;
  • à partir d’investissements de 3 000 € ;
  • pour des investissements non démarrés (demande d’aide antérieure aux devis) ;

Le Pass commerce et artisanat s’adresse aux entreprises du territoire de Brocéliande Communauté :

  • entreprises situées dans un périmètre de centralité
  • entreprise commerciale ou artisanale indépendante
  • de moins de 7 salariés
  • dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT

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